Elle est utilisée dans le but strictement pédagogique et concerne directement et spécifiquement les étudiants infirmiers et les élèves aides-soignants, formations pour lesquelles nous sommes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage :
N° ETABLISSEMENT - UAI : 019 0763B
ACCREDITATION : QUOTAS A ET B
Pensez à préciser que le versement de la taxe est destiné à l'IFSI - IFAS de Tulle
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs.
L’État a mis en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage appelée Soltea et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il n’y a pas de modification du taux d’attribution soit 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.
La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises du 27 mai au 25 octobre 2024. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
L’entreprise crée son compte à partir de son numéro Siret. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d'affectation.
La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 9 août, 11 octobre et 25 octobre 2024.
